Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues  sur le site internet : maisonlebel.com 

Entre : 

Maison Lebel, société par actions simplifiée au capital de 5000€ dont le siège social  est situé au 153 Rue Turenne 33000 Bordeaux, numéro de Siret : 851 654 707 00021.  Ci-après dénommée le « Vendeur »,  

D’une part, 

Et : 

L’acheteur, ci-après dénommée le « Client ». 

D’autre part, 

Il a été exposé et convenue ce qui suit : 

Le vendeur a notamment pour activité la vente de mobilier, d’objets et d’articles de  décorations. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de  vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande  vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Le vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services  susmentionnés par l’intermédiaire du site maisonlebel.com la liste des biens et  services proposés à la vente en ligne par Maison Lebel peut être consultés sur le site  disponible à l’adresse www.maisonlebel.com

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent  contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site  www.maisonlebel.com

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions  générales de vente, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions  générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les  parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site maisonlebel.com  n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 – Contenu 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et  obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le  vendeur au client, à partir du site internet maisonlebel.com. 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de  maisonlebel.com et livrés exclusivement en France (métropole) ou en Corse.  

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un  message à l’adresse mail suivante : contact@maisonlebel.com

Article 2 – Informations précontractuelles 

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa  commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensive, des  présentes conditions générales de vente et toutes les informations listées à l’article  L.222-5 du code de la consommation qui dispose que : 

« En temps utile et avant qu’il ne soit lié par un contrat, le consommateur  reçoit des informations dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat et  portant sur : 

1° L’identité et les coordonnées du professionnel et de toute personne  agissant pour son compte ; 

2° Les informations relatives aux produits, instruments et services financiers  proposés ; 

3° Le droit de rétractation ; 

4° Les conditions contractuelles, notamment tarifaires, et les modalités ainsi  que le lieu de conclusion du contrat ; 

5° La loi applicable au contrat et la juridiction compétente. Les informations communiquées par le fournisseur au consommateur sur  les obligations contractuelles sont conformes à la loi applicable au contrat  en cas de conclusion de celui-ci. 

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans  équivoque, sont fournies de manière lisible et compréhensible par tout  moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. 

Le présent article est applicable sans préjudice de l’application des  obligations législatives et réglementaires spécifiques à chaque produit,  instrument financier ou service proposé. 

Les modalités particulières applicables en cas de communication par  téléphonie vocale sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Par ailleurs, sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les  informations suivantes : 

– Les caractéristiques essentielles du bien ou du produit ; 

– Le prix du bien ou du produit et/ou le mode de calcul du prix ; 

– S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou  d’affranchissement et toutes les autres frais éventuels exigibles ; 

– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel  le vendeur s’engage à livrer, quel que soit son prix ; 

– Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées  postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives  aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas  échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en  œuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

Article 3 – La commande 

Le client a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne  et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks  disponibles. 

Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. 

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit  indiqué les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et  le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 

La vente sera considérée comme définitive : 

– Après l’envoi au client de la confirmation de commande par le vendeur par  courrier électronique ; 

– Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits  disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un  éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre  problème sur le compte du client, le vendeur se donne le droit de bloquer la commande  du client jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler le numéro  de téléphone suivant : 

– 06.73.44.81.06 (coût d’un appel local) aux jours et horaires suivants : du lundi  au vendredi, 9h à 18h ;  

– Ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : sav@maisonlebel.com .


Article 4 – Signature électronique 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de  la commande vaudront preuve de l’accord du client : 

– Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; 

– Signature et acceptation expresse de toutes opérations effectuées. 

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat  de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant :  06.73.44.81.06. 

Article 5 – Confirmation de commande 

Le vendeur fournit au client une confirmation de commande, par messagerie  électronique. 

Article 6 – Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique, du vendeur dans  les conditions raisonnables de sécurités, seront considérés comme preuves des  communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable  et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 – Information sur les produits 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figure sur le  site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation,  la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Articles 8 – Prix 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage, à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de  disponibilité à cette date. 

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison  facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.  

Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande et tout changement du taux applicable la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des  produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à  être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être  répercuté sur le prix de vente des produits. 

Article 9 – Mode de paiement 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation  de la commande implique un règlement du client. 

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix de l’ensemble des modes de  paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.  

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement  nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du  bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de  commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte  bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement.  

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou  d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou  partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait  en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités  suivantes : 

– Carte bancaire. 

Article 10 – Disponibilité des produits – Remboursements – Résolution 

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne  qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions  seront, dans le limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous ; les délais  d’expéditions courent à compter de la date d’enregistrement de la commande  indiquées sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse à compter du jour suivant  celui où le client a passé sa commande, les livraisons seront effectuées au plus tard,  dans le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. 

Pour les livraisons dans les DOM –TOM ou autre pays, les modalités de livraisons  seront précisées à l’acheteur au cas par cas. 

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra,  avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai  supplémentaire raisonnable. 

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement  rompre le contrat. 

Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandé avec  accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. 

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou  de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre temps. 

Le client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais  vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. 

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à  laquelle le contrat a été dénoncé. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et  aura la possibilité d’annuler sa commande.  

Le client aura alors le choix, soit de demander le remboursement des sommes versées  dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit de demander l’échange du  produit. 

Article 11 – Modalités de Livraison 

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle  du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés  ci-dessus. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client sur le bon de commande, le  client devra veiller à son exactitude.  

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou  incomplète sera réexpédié aux frais du client. Le client peut, à sa demande, obtenir  l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en  validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans  la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le client  doit alors vérifier l’état des articles. 

S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une  réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre  recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non  compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Biens. 

En cas de refus de livraison, la commande en retour est automatiquement  remboursée. 

Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur.  

Le défaut de réclamation dans les délais susmentionnés éteint toute action contre le  transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.  

Le client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la  commande. 

En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications  mentionnées dans le bon de Livraison, le client doit informer le vendeur par courrier  électronique à l’adresse suivante : 

sav@maisonlebel.com et renvoyer les biens à l’adresse suivante : Maison  Lebel, 153 rue Turenne 33000 Bordeaux. 

Article 12 -. Erreur de livraison 

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard  le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou  de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications  figurant sur le bon de commande.  

Toute réclamation formulée au délai de ce délai sera rejetée. 

La réclamation pourra être faite, au choix du client : 

– Par téléphone : 08.73.44.81.06 

– Par e-mail à l’adresse suivante : sav@maisonlebel.com 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définis ci-dessus et dans les délais  impartis ne pourra être prise en compte et de dégagera le vendeur de toute  responsabilité vis à vis du client. 

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des  produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. 

L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine,  en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : MAISON LEBEL 153 RUE  TURENNE 33000 BORDEAUX. 

Les frais de retour sont à la charge du vendeur. 

Article 13 – Garanties des produits 

13-1 Garantie légale de conformité 

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au client  de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux  articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. 

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : 

– Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour  agir. 

– Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien durant les  24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la  délivrance du bien. 

13-2 Garantie légales des vices cachés 

Conformément aux articles 1641 et suivant le code civil, le vendeur est garant des  vices cachés pouvant affecter le bien vendu.  

Il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont  de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.  

Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la  découverte du vice. 

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix  conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 14 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un  délai de 14 jours à compter de la date de livraison, de sa commande, pour retourner  tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans  pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à charge du client. 

Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origine et complets (emballage,  accessoires, notice…) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf,  accompagnés de la facture d’achat. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.   

Article 15 – Droits des propriétés intellectuelle 

Le vendeur ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement  toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, les  accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la  propriété exclusive de vendeur.  

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques,  illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce  soit, sans l’accord express et préalable du vendeur, est strictement interdite.  

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque,  symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former in logo  composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin modèle et brevet qui sont  la propriété du vendeur. 

Article 16- Confidentialité des données 

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la  commande.  

Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à  caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification  de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  

Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivant : Maison LEBEL 153  rue Turenne, 33000 Bordeaux. 

Article 17 – Force majeure – Cas fortuit – Cause étrangère 

L’exécution par le vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera  suspendue en cas de survenue d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou de toute  cause étrangère au Vendeur, qui en gênerait ou non retarderait l’exécution. 

Le vendeur avisera le client de la survenue d’une telle cause étrangère, cas fortuit ou  de force majeur dans les deux jours à compter de la date de survenue de l’évènement,  à savoir : 

– Incendie,  

– Épidémie,  

– Tremblement de terre,  

– Fluctuations de la bande passante,  

– Manquement imputable ou fournisseur d’accès,  

– Défaillance des réseaux de transmission,  

– Effondrement des installations,  

– Utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis  au client, de piratage informatique,  

– Faille de sécurité imputable à l’hébergeur du site ou aux développeurs,  – Inondation,  

– Panne d’électricité,  

– Guerre,  

– Embargo,  

– Pandémies ou crises sanitaires 

– Ordonnance, décret ou loi, émanant de l’autorité administrative, – Demande ou exigence de tout gouvernement,  

– Réquisition,  

– Grève,  

– Boycott,  

– Autres circonstances hors de contrôle raisonnable du vendeur. 

Dans de telles circonstances, Maison Lebel sera dispensée de l’exécution de ses  obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce  dérangement. 

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de Maison Lebel se poursuit  pendant une période supérieure de 7 jours, le client a la possibilité de résilier la  commande en cours et le vendeur procèdera alors au remboursement de la  commande dans les conditions visées à l’article 10. 

Article 18- Nullité d’une clause du contrat 

Si l’une des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait  pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les  parties. 

Article 19 – Loi applicable 

Le présent contrat sera régi par la loi française.


Article 20 – Attribution de juridiction 

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent  contrat sera de la compétence exclusive du tribunal judicaire de Bordeaux, nonobstant  pluralité de défendeurs ou appel en garantie.